UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE ET SOCIALE (U.N.I.), Union de Groupements Mutualistes relevant du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
1601982
Date de dépôt :
11/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/2000
Présentation de la marque S.M.A. SERVICE MUTUALISTE DE L'AUDITION
Déposée le 11 juillet 1990 par UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE ET SOCIALE (U.N.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S.M.A. SERVICE MUTUALISTE DE L'AUDITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE ET SOCIALE (U.N.I.), Union de Groupements Mutualistes relevant du Code de la Mutualité, domicilié(e) 22 rue d'Aumale, 75009 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.
La marque S.M.A. SERVICE MUTUALISTE DE L'AUDITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1601982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.M.A. SERVICE MUTUALISTE DE L'AUDITION est expirée depuis le 11 juillet 2000.
UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE ET SOCIALE (U.N.I a également déposé les autres marques suivantes : PREMUNI , LA LETTRE MUTUELLE
UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE ET SOCIALE (U.N.I.), Union de Groupements Mutualistes relevant du Code de la Mutualité - 22 rue d'Aumale, 75009 PARIS - France
NOVAMARK INTERNATIONAL - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;piles instruments de mesures acoustiques;aides d'écoutes téléphoniques et de télévisions;réveils pour malentendants.Equipement permettant aux malentendants de visualiser des impulsions sonores;appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, para-médicaux, articles orthopédiques, matériel de l'audiologie et dérivés, appareils auditifs, équipements prothétiques de corrections auditives;Prothèses auditives.Assurances;caisses de prévoyances; services de souscription d'assurance
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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